Échéance Loi 16 : 14 août 2028
Votre syndicat de copropriété est-il prêt pour la Loi 16 ?
Carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, calendrier des travaux : la Loi 16 impose de nouvelles obligations à chaque syndicat au Québec. LogiGestion est l'application que votre professionnel habilité utilise pour produire ces documents — et votre syndicat peut en bénéficier gratuitement pendant 3 mois.
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Ce que la Loi 16 exige de votre syndicat
Trois obligations concrètes pour chaque conseil d'administration au Québec.
Carnet d'entretien
Un carnet d'entretien de l'immeuble décrivant les composantes des parties communes, leur état et les travaux à prévoir — tenu à jour en permanence.
Étude du fonds de prévoyance
Une étude réalisée par un professionnel habilité indépendant qui chiffre les travaux sur environ 25 ans et calcule les cotisations nécessaires.
14 août 2028
Le Décret 991-2025 fixe cette date limite pour détenir les deux documents. Les professionnels habilités sont en nombre limité : il faut planifier à l'avance.
En savoir plus : Loi 16 : ce qui change pour les syndicats
LogiGestion
L’application en images
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Votre syndicat peut y avoir accès gratuitement
Chaque professionnel abonné à LogiGestion dispose d'une application gratuite de 3 mois à offrir à un syndicat. Explorez la démo pour voir ce à quoi ressemble le carnet d'entretien numérique de votre immeuble.
- ✓Carnet d'entretien conforme à la Loi 16, tenu à jour
- ✓Calendrier d'entretien et travaux planifiés
- ✓Données hébergées au Canada, protégées selon la Loi 25
- ✓Produit par un professionnel habilité : OIQ, OAQ, OTPQ ou OEAQ
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Notre agent IA connaît tout sur la Loi 16, les carnets d'entretien, les fonds de prévoyance et LogiGestion. Disponible 24h/7j.
- Questions sur la Loi 16 et le Décret 991-2025
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Ingénieur (OIQ), architecte (OAQ), technologue (OTPQ) ou évaluateur (OEAQ) : c'est lui qui produit votre carnet d'entretien et votre étude du fonds de prévoyance.
Votre syndicat en profite gratuitement 3 mois
Chaque professionnel abonné à LogiGestion peut offrir une application gratuite de 3 mois à l'un de ses syndicats clients — une application qui peut inclure jusqu'à deux immeubles. Explorez la démo pour voir à quoi ressemble le carnet d'entretien numérique.