Guide Loi 16 — Copropriété Québec
Loi 16 Québec : guide complet 2026-2028
La Loi 16 encadre la gestion des copropriétés au Québec. Le Décret 991-2025 en a précisé les modalités et fixé l'échéance finale au 14 août 2028. Ce guide résume les obligations, le calendrier et les étapes concrètes à franchir d'ici là.
Les trois obligations centrales
- Le carnet d'entretien : décrire l'immeuble, ses composantes et les entretiens à réaliser ;
- L'étude du fonds de prévoyance : chiffrer les travaux prévisibles sur 25 ans et les cotisations requises ;
- Le financement du fonds de prévoyance selon les recommandations de l'étude.
Le calendrier jusqu'en 2028
L'erreur classique est d'attendre 2027. Les professionnels habilités du Québec ne pourront pas inspecter tous les immeubles la même année. Voici un calendrier réaliste :
- 2026 — Faire l'état des lieux : documents existants, budget, choix du professionnel habilité et prise de rendez-vous.
- 2027 — Inspection, production du carnet d'entretien et de l'étude du fonds de prévoyance, présentation en assemblée.
- 2028 — Ajuster les cotisations, consigner les entretiens réalisés et confirmer la conformité avant le 14 août.
- Après 2028 — Maintenir le carnet vivant et mettre à jour l'étude à chaque cycle quinquennal.
Combien ça coûte ?
Le coût dépend de la taille de l'immeuble, de son âge et de la qualité des documents existants. Deux facteurs le font monter : l'absence d'historique d'entretien, et l'urgence. Un syndicat qui rassemble ses factures, plans et rapports avant l'inspection réduit le temps de travail du professionnel — donc la facture.
Qui fait quoi
- Le professionnel habilité (OIQ, OAQ, OTPQ, OEAQ) : inspection, carnet, étude et attestation.
- Le conseil d'administration : budget, accès à l'immeuble, documents, décisions en assemblée.
- Le gestionnaire : suivi des entretiens quotidiens et mise à jour des registres.
Comment LogiGestion s'inscrit là-dedans
LogiGestion ne remplace pas le professionnel habilité : il rend son travail durable. Le professionnel dépose le carnet et l'étude dans l'application, puis le syndicat consigne les entretiens, les factures et les travaux au fil des années. À la mise à jour quinquennale, tout est déjà là — l'historique n'a pas disparu avec l'ancien conseil ou l'ancien gestionnaire.
Chaque professionnel habilité peut aussi offrir gratuitement l'application pendant 3 mois à un premier immeuble, pour que le conseil voie le carnet vivant avant de s'engager.