Guide Loi 16 — Copropriété Québec

Qu'est-ce qu'un carnet d'entretien en copropriété ?

Le carnet d'entretien est un registre officiel que chaque syndicat de copropriété du Québec doit tenir en vertu de la Loi 16 (qui modifie le Code civil du Québec). Il décrit l'immeuble, énumère ses composantes (toiture, fenêtres, ascenseur, système de chauffage, etc.) et prévoit le calendrier des travaux d'entretien, de réparation et de remplacement à venir.

En résumé : c'est le « carnet de santé » de l'immeuble. Il permet au conseil d'administration de savoir quoi entretenir, quand le faire, et combien prévoir au fonds de prévoyance.

Qui doit tenir un carnet d'entretien ?

Tous les syndicats de copropriété du Québec. Les syndicats constitués après l'entrée en vigueur de la Loi 16 doivent obtenir leur carnet dès leur création. Les syndicats existants ont jusqu'au 14 août 2028 pour détenir un carnet d'entretien conforme ET une étude du fonds de prévoyance réalisée par un professionnel qualifié indépendant (Décret 991-2025).

Que contient un carnet d'entretien conforme ?

• Une description de l'immeuble et de ses parties communes et privatives ;
• L'inventaire des composantes (toiture, revêtement, fenêtres, plomberie, électricité, ascenseur, stationnement, etc.) avec leur état et leur durée de vie utile estimée ;
• Un calendrier d'entretien : les interventions recommandées et leur fréquence ;
• Les échéances de remplacement prévues pour chaque composante ;
• L'historique des travaux réalisés sur l'immeuble depuis sa construction.

Le lien avec l'étude du fonds de prévoyance

Les deux documents vont de pair. Le carnet d'entretien établit QUOI remplacer et QUAND ; l'étude du fonds de prévoyance calcule COMBIEN le syndicat doit accumuler pour payer ces travaux sans cotisation spéciale surprise. Les projections s'échelonnent typiquement sur 25 ans. Un professionnel qualifié indépendant — souvent un ingénieur en bâtiment membre de l'OIQ, OAQ, OTPQ ou OEAQ — prépare ces deux documents à partir d'une inspection de l'immeuble, parfois documentée dans un rapport d'état d'immeuble.

Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l'étude du fonds de prévoyance.

Existe-t-il un modèle de carnet d'entretien ?

Le gouvernement du Québec n'impose pas un formulaire unique : il exige le contenu, pas le format. Beaucoup de syndicats partent d'un tableur Excel ou d'un document Word, mais ces fichiers se perdent, se dupliquent et deviennent vite obsolètes lors des changements d'administrateurs.

LogiGestion numérise ce modèle : votre professionnel habilité y dépose l'étude du carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance, les échéances de remplacement se calculent automatiquement, les projections sur 25 ans se mettent à jour, et le carnet complet s'exporte en PDF prêt à remettre au syndicat. Le carnet reste vivant entre les rapports quinquennaux.

Par où commencer ?

Si vous êtes un syndicat : parlez-en à votre professionnel habilité — il peut activer LogiGestion pour votre immeuble, et vous pouvez même recevoir une application gratuite 3 mois pour un premier bâtiment. Si vous êtes ingénieur, architecte, technologue ou évaluateur membre de l'OIQ, OAQ, OTPQ ou OEAQ : créez votre compte et produisez les carnets Loi 16 de tous vos clients depuis un seul portail.