Guide Loi 16 — Copropriété Québec

Que doit contenir le carnet d'entretien d'une copropriété ?

Le carnet d'entretien est la mémoire technique de votre immeuble. Pour être utile — et conforme à la Loi 16 — il doit couvrir cinq grands blocs : l'immeuble, ses composantes, le calendrier d'entretien, l'historique des interventions et les documents techniques. Voici le détail.

1. La description de l'immeuble

• Adresse, année de construction, nombre d'unités et de bâtiments ;
• Type de structure et de fondation ;
• Description des parties communes et des parties communes à usage restreint ;
• Coordonnées du syndicat et du gestionnaire.

2. L'inventaire des composantes

C'est le cœur du carnet. Chaque composante des parties communes est listée avec son état, son âge et sa durée de vie utile résiduelle estimée.

• Toiture, membrane, drains et solins ;
• Enveloppe : revêtement, maçonnerie, balcons, fenêtres, portes ;
• Mécanique : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, eau chaude ;
• Électricité, éclairage, panneaux, génératrice ;
• Ascenseurs, portes de garage, systèmes de sécurité et d'alarme incendie ;
• Stationnement, dalle de béton, aménagement extérieur, piscine.

3. Le calendrier d'entretien

Pour chaque composante, le carnet indique les entretiens à faire et leur fréquence : inspection annuelle de la toiture, vérification trimestrielle de la ventilation, essai annuel des systèmes d'alarme, etc. C'est ce calendrier qui transforme le carnet en outil de travail pour le conseil.

4. L'historique des travaux

Toute intervention doit être consignée : date, nature des travaux, entrepreneur, coût, garantie et documents associés. Un historique complet justifie les décisions du conseil, rassure les acheteurs et facilite les mises à jour du professionnel habilité.

5. Les documents techniques

• Plans et devis d'origine, plans « tel que construit » ;
• Rapports d'inspection et d'expertise ;
• Étude du fonds de prévoyance et rapport d'état de l'immeuble ;
• Contrats d'entretien, garanties et certificats de conformité ;
• Attestations du professionnel habilité (OIQ, OAQ, OTPQ, OEAQ).

Liste de vérification rapide

• Le carnet est-il daté et signé par un professionnel habilité ?
• Chaque composante a-t-elle un état et une durée de vie résiduelle ?
• Les entretiens réalisés cette année sont-ils consignés ?
• Les factures et garanties sont-elles rattachées aux bonnes composantes ?
• Le carnet est-il accessible au prochain conseil, sans dépendre d'une personne ?

Si vous répondez « non » à l'une de ces questions, le carnet existe sur papier mais ne protège pas encore votre immeuble. LogiGestion garde ces cinq blocs au même endroit, à jour, année après année.