Guide Loi 16 — Copropriété Québec

Loi 16 copropriété : ce qui change pour les syndicats

La Loi 16 a modifié en profondeur la gestion des copropriétés au Québec. Elle demande aux syndicats de documenter l'état de leur immeuble, de planifier les travaux et de financer correctement le fonds de prévoyance. Voici, en langage simple, ce qui change concrètement pour un conseil d'administration.

1. Un carnet d'entretien obligatoire

Chaque syndicat doit détenir un carnet d'entretien de l'immeuble. Ce document décrit les composantes des parties communes, leur état, les travaux réalisés et ceux à prévoir. Il doit être tenu à jour, et non produit une seule fois puis oublié dans un classeur.

2. Une étude du fonds de prévoyance

Le syndicat doit aussi détenir une étude du fonds de prévoyance réalisée par un professionnel indépendant. Elle chiffre les travaux prévisibles sur environ 25 ans et calcule les cotisations annuelles nécessaires. Le fonds doit ensuite être financé selon les recommandations de l'étude.

3. Une échéance claire : 14 août 2028

Le Décret 991-2025 fixe au 14 août 2028 la date limite pour que chaque syndicat existant détienne un carnet d'entretien conforme et une étude du fonds de prévoyance complétée. Trois ans peuvent sembler longs, mais le nombre de professionnels habilités au Québec est limité : les carnets se planifient à l'avance.

4. Qui peut produire les documents ?

Les documents doivent être produits par un professionnel habilité et indépendant, membre d'un ordre professionnel : OIQ (ingénieurs), OAQ (architectes), OTPQ (technologues professionnels) ou OEAQ (évaluateurs agréés). Le professionnel ne doit pas être en conflit d'intérêts avec le syndicat, le gestionnaire ou un entrepreneur.

5. Ce que le conseil doit faire maintenant

• Vérifier si l'immeuble possède déjà un carnet d'entretien et une étude à jour ;
• Contacter un professionnel habilité pour planifier l'inspection ;
• Prévoir le budget de l'étude et de la mise à jour du carnet ;
• Rassembler les factures, plans et rapports d'entretien existants ;
• Choisir un endroit unique et durable pour conserver les documents, accessible malgré les changements de conseil.

Le piège le plus courant

Beaucoup de syndicats obtiennent un carnet en PDF, puis rien ne bouge pendant cinq ans. À la mise à jour suivante, le professionnel repart de zéro et la facture double. Un carnet vivant — mis à jour à chaque entretien, chaque réparation, chaque changement de composante — coûte moins cher et protège mieux la valeur de l'immeuble.

C'est exactement le rôle de LogiGestion : votre professionnel habilité dépose le carnet et l'étude dans l'application, et le syndicat continue de les alimenter entre les rapports quinquennaux.